J.O. 182 du 8 août 2003
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Avis aux importateurs de certains produits agricoles transformés originaires de Lettonie
NOR : BUDD0361123V
L'attention des importateurs est appelée sur la publication au Journal officiel de l'Union européenne no L 163 du 1er juillet 2003 du règlement (CE) no 1087/2003 du Conseil du 18 juin 2003 modifiant le régime tarifaire préférentiel actuellement applicable à l'importation de certains produits agricoles transformés originaires de Lettonie.
Les dispositions de ce règlement prévoient :
- l'importation dans la Communauté en exemption de droit de douane des produits agricoles transformés repris en annexe ;
- la suppression du contingent tarifaire communautaire numéro d'ordre 09.6538 ouvert par le règlement (CE) no 2106/2001 du 26 octobre 2001 (les produits sont repris en annexe) ;
- la modification de la portée des contingents tarifaires numéro d'ordre 09.6535, 09.6536 et 09.6537 ouverts par le règlement (CE) no 2106/2001 du 26 octobre 2001 dont certains produits sont désormais repris en annexe :
- le contingent tarifaire numéro d'ordre 09.6535 reste applicable pour les produits repris sous les codes NC 1704 90 99 code TARIC 1704 90 99 (90) ;
- le contingent tarifaire numéro d'ordre 09.6536 reste applicable pour les produits repris sous les codes NC 1806 90 90 code TARIC 1806 90 90 (19) et 1806 90 90 (99) ;
- le contingent tarifaire numéro d'ordre 09.6537 reste applicable pour les produits repris sous les codes NC 1901 90 99.
Les contingents tarifaires communautaires numéro d'ordre 09.6513, 09.6545 et 09.6546 ouverts en vertu du règlement (CE) no 2106/2001 du 26 octobre 2001 restent applicables sans changement.
L'annexe publiée dans l'avis aux importateurs du Journal officiel de la République française du 7 novembre 2001 est modifiée en conséquence.
Les mesures tarifaires antérieures au présent règlement restent applicables aux produits agricoles transformés non couverts par l'annexe ci-après.
Les modalités de gestion des contingents tarifaires communautaires ainsi que les règles relatives à la production de la preuve de l'origine préférentielles demeurent sans changement.
Le présent règlement est applicable à compter du 1er juillet 2003.
A N N E X E
PRODUITS AGRICOLES TRANSFORMÉS ADMIS À L'IMPORTATION DANS LA COMMUNAUTÉ EN EXEMPTION DE DROITS DE DOUANE
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 182 du 08/08/2003 page 13796 à 13802